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Direction de la séance |
Proposition de loi Aménagement numérique du territoire (1ère lecture) (n° 322 , 321 ) |
N° 17 9 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU et HÉRISSON ARTICLE 6 |
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Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
L'article 5 crée un groupe de travail ayant pour objet l'amélioration de la couverture mobile du territoire qui vient de démarrer. L'article 6.I. anticipe les conclusions de ce groupe de travail en formulant des mesures précises sur ce sujet. Il est donc prématuré.