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Direction de la séance |
Proposition de loi Aménagement numérique du territoire (1ère lecture) (n° 322 , 321 ) |
N° 10 9 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ et DANTEC, Mmes AÏCHI, ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DESESSARD, GATTOLIN et PLACÉ ARTICLE 5 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
et des consommateurs
par les mots :
, des consommateurs et des associations agréées de protection de l'environnement
Objet
Cet article crée un groupe de travail ayant pour objet la redéfinition des critères de mesure et l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile de deuxième, troisième et quatrième générations. L’esprit de la présente proposition de loi étant de rechercher la coopération des différents acteurs concernés par le développement de la couverture numérique du territoire, les auteurs de l’amendement saluent la présence de consommateurs. Ils proposent également que les associations agréées « protection de l’environnement » soient intégrées à ce groupe de travail afin que tous les acteurs concernés soient représentés.