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Direction de la séance |
Projet de loi organique Remboursement dépenses élection présidentielle (Nouvelle lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 11 30 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 18
Remplacer le pourcentage :
5 %
par le pourcentage :
3 %
Objet
Cet amendement vise à renforcer l’égalité de traitement entre les candidats à l’élection présidentielle.