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Direction de la séance |
Projet de loi organique Remboursement dépenses élection présidentielle (Nouvelle lecture) (n° 305 , 304 ) |
N° 10 27 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE UNIQUE |
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Alinéas 16 à 20
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° À la première phrase du troisième alinéa du V de l’article 3, les mots : « à la moitié » sont remplacés par les mots :« à 33,3 % » ;
Objet
Dans un contexte de rigueur budgétaire, il est assez hypocrite de se donner bonne conscience en réduisant de seulement 50 à 47,5 % le plafond de remboursement des dépenses électorales. Cet amendement le fait passer de 50 à 33,3 %, ce qui correspond à une mesure sérieuse d’économie.