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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 268 , 267 ) |
N° 4 rect. 25 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, Jacques GILLOT, DESPLAN, Serge LARCHER, ANTISTE, PATIENT, ANTOINETTE, VERGOZ et MOHAMED SOILIHI, Mme CLAIREAUX, M. TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
Après les mots :
leurs groupements
Insérer les mots :
dont une partie du territoire est située dans la circonscription
Objet
Le projet de loi prévoit la consultation des « collectivités territoriales » en vue de la désignation de six personnalités qualifiées pour siéger au sein de conseil de surveillance.
Il apparaît nécessaire de préciser notamment pour ce qui concerne l’intercommunalité.