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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des ports d'outre-mer

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 268 , 267 )

N° 2

20 janvier 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CORNANO, Jacques GILLOT, DESPLAN, Serge LARCHER, ANTISTE, PATIENT, ANTOINETTE, VERGOZ et MOHAMED SOILIHI, Mme CLAIREAUX, M. TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des besoins en équipement et hautes technologies dans les ports d’outre-mer.

Objet

Les ports en outre-mer sont situés dans des régions très stratégiques extrêmement importantes du point de vue géographique et commercial.

Il est ainsi nécessaire afin d’accroître les performances des ces grands ports maritimes ; que ces ports soient à la pointe de la haute technologie afin d’être attractifs pour leurs usagers.

Contrairement à l’hexagone, l’État conserve la propriété des équipements portuaires ; dès lors, il est important qu’une étude soit réalisée pour connaître les besoins en équipement des ports d’outre-mer.