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Direction de la séance

Proposition de loi

Recherches impliquant la personne humaine

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 , 258 )

N° 6

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 4 QUINQUIES

Alinéa 14

Remplacer les mots :

présent article

par la référence :

présent III

Objet

Correction d’une erreur matérielle.