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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches impliquant la personne humaine (Commission Mixte Paritaire) (n° 259 , 258 ) |
N° 3 20 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 146
Remplacer la référence :
L. 1451-4
par la référence :
L. 1541-4
Objet
Correction d’une erreur matérielle.