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Direction de la séance

Projet de loi organique

Remboursement dépenses campagne présidentielle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 236 , 235 )

N° 9

11 janvier 2012
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Rejeté

MM. HYEST, GÉLARD, REICHARDT

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE UNIQUE

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ces dispositions existent déjà dans la législation actuelle.