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Direction de la séance

Projet de loi organique

Remboursement dépenses campagne présidentielle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 236 , 235 )

N° 19

12 janvier 2012
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 16 de la commission des lois

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MASSON

ARTICLE UNIQUE

Amendement n° 16, dernier alinéa

1° Première phrase

Remplacer les mots :

le mandataire financier d'un candidat potentiel

par les mots :

tout candidat potentiel

2° Dernière phrase

Supprimer les mots :

ou par son mandataire financier

Objet

Cet amendement a pour but de limiter l'hégémonie des partis dominants.