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Direction de la séance

Projet de loi organique

Remboursement dépenses campagne présidentielle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 236 , 235 )

N° 18

12 janvier 2012

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 11 de M. GORCE

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MASSON

ARTICLE UNIQUE

Amendement n° 11

Supprimer le II de cet amendement.

Objet

Cet amendement a pour but de limiter l'hégémonie des partis dominants.