AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes ASSASSI et BORVO COHEN-SEAT, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE UNIQUE

I. – Après l’alinéa 1

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le deuxième alinéa du II de l’article 3 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, le montant : « 13,7 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions » ;

b) À la seconde phrase, le montant : « 18,3 millions » est remplacé par le montant : « 15 millions » ;

II. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et le pourcentage : « 5 p. 100 » est remplacé par le pourcentage : « 3 p. 100 »

Objet

Cet amendement vise d’une part, à réduire le plafond des dépenses de campagne à l’occasion de l’élection présidentielle et d’autre part, à démocratiser l’accès au remboursement de ces dépenses.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).