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Direction de la séance

Proposition de loi

Répression de la contestation de l'existence des génocides

(1ère lecture)

(n° 229 , 269 )

N° 8

20 janvier 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.