Direction de la séance |
Proposition de loi Répression de la contestation de l'existence des génocides (1ère lecture) (n° 229 , 269 ) |
N° 8 20 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET ARTICLE 2 |
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence.