AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Radars		20 000 000		20 000 000
Fichier national du permis de conduire
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Désendettement de l’État	20 000 000		20 000 000
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

 

 

 

 

Cet amendement tire les conséquences, en dépenses, de l’amendement adopté par la commission à l’article 18 du projet de loi de finances sur l’affectation des amendes forfaitaires des radars.

Ces amendes sont plus dynamiques que prévu et leur produit a été réévalué à 520,7 millions d’euros pour 2011 et 2012, contre 457 millions d’euros dans la programmation triennale. L’article 18 prévoit que la moitié de cet excédent de recettes, dans la limite de 20 millions d’euros, soit affectée au financement du déploiement des nouveaux radars, dont les radars dits « pédagogiques ».

L’ardente obligation de redressement des comptes à laquelle notre pays est aujourd’hui soumis implique de réviser nos priorités. Il est donc proposé d’affecter ce surcroît de 20 millions d’euros de recettes au désendettement de l’Etat, porté par le programme 755 du compte d’affectation spéciale.

Le financement du déploiement de nouveaux radars demeurera possible, peut-être à un rythme un peu moins soutenu, par une meilleure utilisation des reports de crédits qui affectent chroniquement la première section du compte. Pour mémoire, le coût des nouveaux radars installés en 2012, en incluant les dépenses de déploiement, de maintenance et de pilotage, s’élève à 25,58 millions d’euros, soit un montant supérieur à la réduction ici proposée.