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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC (n° 106 , 107 , 108, 110) |
N° II-129 rect. 24 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELAHAYE Article 34 (ÉTAT D) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
France Télévisions |
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ARTE France |
| 10 200 000 |
| 10 200 000 |
Radio France |
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Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure |
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Institut national de l’audiovisuel |
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TOTAL |
| 10 200 000 |
| 10 200 00 |
SOLDE | - 10 200 000 | - 10 200 000 | ||
Objet
Cet amendement propose de ramener les crédits de l'action 01 du programme 842 qui a pour objet le financement du groupe Arte France de 270,2 millions d'euros proposés aux PLF à 260 millions d'euros. Ces crédits seraient en hausse par rapport à 2011 encore de 3,3% au lieu des 7,3% proposés. Il faut rappeler que ces mêmes crédits étaient en hausse en 2011 de 4,08%. Le contexte budgétaire très tendu impose cette mesure qui laisse tout de même quelques marges de manœuvre pour exercer le plan de relance de la chaîne franco allemande porté par sa nouvelle présidente. Pour rappel la dotation à la chaîne sera passée de 241 millions à 260 en deux ans en incluant le "rabot" proposé.