AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

M. ASSOULINE et Mme BLANDIN

au nom de la commission de la culture

Article 34

(ÉTAT D)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
France Télévisions		5 105 000		5 105 000
ARTE France	1 021 000		1 021 000
Radio France	2 042 000		2 042 000
Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure	1 021 000		1 021 000
Institut national de l’audiovisuel	1 021 000		1 021 000
TOTAL	5 105 000	5 105 000	5 105 000	5 105 000
SOLDE	0		0

Objet

Il s'agit de rétablir les crédits d'Arte France, de Radio France, de l'AEF et de l'INA tels qu'ils étaient présentés dans le PLF initial.

A cette fin le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les dotations allouées :

- à l’action 1 du programme 842 « ARTE France », à hauteur de 1,021 million d’euros ;

- à l’action 1 du programme 843 « Radio France », à hauteur de 2,042 millions d’euros ;

- à l’action 1 du programme 844 « Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure », à hauteur de 1,021 million d’euros ;

- et à l’action 1 du programme 845 « Institut national de l’audiovisuel », à hauteur de 1,021 million d’euros

Parallèlement, afin de s’en tenir à un retour au texte initial et de respecter l’article 40 de la Constitution, le présent amendement prévoit de réduire de 5,105 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation allouée à l’action 01 du programme 841 « France Télévisions »