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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-66 14 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’encadrement dans une enveloppe fermée des concours aux collectivités locales n’a pas lieu d’être dans un contexte de nécessaire relance de l’activité économique que l’action des collectivités locale peut soutenir.