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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (2ème lecture) (n° 98 , 97 ) |
N° 7 17 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
aux alinéas précédents
par les mots :
au premier alinéa
Objet
Amendement de coordination.