|
Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (2ème lecture) (n° 98 , 97 ) |
N° 6 17 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme HERMANGE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
|||||||||
I. - Alinéa 103
Supprimer les mots :
, au dernier alinéa de l'article L. 1123-11
II. - Alinéa 122
Supprimer les mots :
et, à l'article L. 1126-10, le mot : « biomédicale » est supprimé
III. - Alinéas 126 à 128
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.