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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (2ème lecture) (n° 98 , 97 ) |
N° 15 17 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 QUINQUIES |
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I. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
dix-huit
II. - Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Deux membres de droit : le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
III. - Alinéa 10
Remplacer les mots :
d'élection
par les mots :
de désignation
Objet
Cet amendement modifie la composition de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine en y adjoignant le DGS et le DGOS comme membres de droits.