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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches sur la personne (2ème lecture) (n° 98 , 97 ) |
N° 12 17 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERMANGE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Alinéa 44, première phrase
I. - Remplacer les mots :
recherche biomédicale sur l'être humain
par les mots :
recherche impliquant la personne humaine
II. - Remplacer les mots :
commission nationale prévue à l'article L. 1123-1-1
par les mots :
Haute Autorité de santé
Objet
Amendement de coordination.