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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la médecine du travail (2ème lecture) (n° 721 , 720 ) |
N° 50 rect. 8 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
assurées par
insérer les mots :
les médecins du travail et
et supprimer les mots :
des médecins du travail,
Objet
Cet amendement vise à réaffirmer la place des médecins à la tête de l’équipe.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.