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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (Commission Mixte Paritaire) (n° 717 , 715 ) |
N° 6 11 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jean-Claude GAUDIN, Jacques GAUTIER, DOLIGÉ, CARLE et ZOCCHETTO avec accord du gouvernement ARTICLE 12 |
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Alinéa 1
Supprimer les références :
1er A, 1er B,
et les mots :
et 11 quinquies
Objet
Amendement de coordination avec les précédents.