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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 93 27 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 BIS |
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Remplacer les mots :
article 81 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
par les mots :
article L. 6222-39 du code du travail
Objet
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de référence juridique.