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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 86 rect. 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE, Mme PROCACCIA et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 6 SEPTIES B |
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I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou à défaut, par un conseil d’administration d’un organisme paritaire collecteur agréé
II. - Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
désigné par l’accord de branche
par le mot :
compétent
Objet
Cet amendement vise à élargir les secteurs pouvant accueillir des jeunes demandeurs d’emploi en « prépa-apprentissage ».
Il permet donc à un OPCA de définir les métiers auxquels cette prépa-apprentissage peut conduire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.