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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 ) |
N° 32 24 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 NONIES |
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Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le nombre de stagiaires placés sous leur tutorat est limité à deux par maître de stage durant une même période.
« Le nombre de stagiaires présents de manière simultanée dans un organisme d'accueil ne peut dépasser le rapport d'un pour dix salariés inscrits à l'effectif d'une entreprise tel que défini à l'article L. 1111-2 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nombre de stagiaires présents au même moment dans une entreprise devrait être contingenté. Cette disposition est nécessaire pour éviter les situations abusives où une grande part de la force de travail est composée de stagiaires. Prendre une telle décision permet également de s’assurer du caractère véritablement pédagogique du stage, qui n’est alors pas seulement productif.