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Direction de la séance |
Projet de loi organique Nouvelle-Calédonie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 587 , 586 ) |
N° 4 15 juin 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 du Gouvernement présenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Dernier alinéa de l'amendement n° 2
Remplacer le mot :
représentants
par le mot :
candidats
et les mots :
vaut enregistrement
par les mots :
vaut adoption
Objet
Sous-amendement de cohérence.