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Direction de la séance |
Projet de loi organique Nouvelle-Calédonie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 587 , 586 ) |
N° 1 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou lorsque les membres d’une liste présentent simultanément leur démission en cas d’atteinte au principe de collégialité,
Objet
La modification apportée par la commission des lois limite les démissions collectives à la seule atteinte au principe de collégialité.
La réforme proposée par le Gouvernement répondait cependant déjà à la volonté de préserver ce principe par la mise en œuvre du IV du nouvel article 121, qui permet à tout moment au groupe absent du gouvernement calédonien de présenter une liste pour le réintégrer.
Il est donc proposé de revenir à la rédaction du projet de loi organique.