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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 572 , 571 ) |
N° 7 rect. 8 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD et MILHAU ARTICLE 24 TER B |
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Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
sept ans
Objet
Cet amendement vise à prolonger de deux ans le délai au terme duquel la loi devra faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.