|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 572 , 571 ) |
N° 55 8 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 24 TER B |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Le bilan de la loi de 2004 montre qu'il n'est plus nécessaire de prévoir une révision de la loi tous les cinq ans.