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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 572 , 571 ) |
N° 31 rect. quater 8 juin 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 51 rect. de M. Jean-Claude GAUDIN présenté par |
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Mme HERMANGE, MM. BÉCOT, LARDEUX, LELEUX, LORRAIN et DARNICHE, Mme Bernadette DUPONT, M. MARINI, Mme ROZIER, MM. LAUFOAULU, POZZO di BORGO, LAMÉNIE et HURÉ, Mme HENNERON, M. RETAILLEAU, Mme MÉLOT, M. BADRÉ, Mme HUMMEL et MM. VASSELLE et Paul BLANC ARTICLE 23 |
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Alinéa 3 de l'amendement n° 51 rect.
Après les mots :
lignées de cellules souches
insérer les mots :
embryonnaires humaines
Objet
Amendement rédactionnel afin de préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles issues d'autres types de cellules souches.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.