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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 572 , 571 ) |
N° 21 6 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 9 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Objet
Cet amendement propose qu’en cas de risque avéré que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse il soit systématiquement proposé par le médecin à la femme enceinte la réalisation de nouveaux examens de biologie médicale et d’imagerie à visée diagnostique.