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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 572 , 571 ) |
N° 12 3 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CAZEAU et MICHEL, Mmes LE TEXIER, CERISIER-ben GUIGA, ALQUIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. KERDRAON et LE MENN, Mmes DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. DESESSARD et MIRASSOU, Mmes BLANDIN, BLONDIN, BOURZAI et LEPAGE, MM. Charles GAUTIER, COLLOMBAT, GUÉRINI, MADEC, MARC, MASSION, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 BIS |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, et sous réserve d’avoir épuisé toutes les possibilités offertes par les dispositions des articles L. 1241-1 à L. 1241-7,
Objet
Tel que rédigé, cet article transforme l’enfant de la deuxième chance en enfant de la dernière chance.