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Direction de la séance |
Projet de loi Conseillers territoriaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 552 , 551 ) |
N° 7 30 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LÉONARD ARTICLE 2 (ANNEXE) |
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Ligne 14
Remplacer le nombre :
130
par le nombre :
134
et le nombre :
15
par le nombre :
19
Objet
La loi du 16 décembre 2010 créant le conseiller territorial, fixant ses conditions de désignation ainsi que la répartition de ces conseillers par régions et par départements prévoyait que le Département de la Meuse disposerait de 19 conseillers territoriaux.
Ceux-ci devaient remplacer les 31 conseillers généraux actuels et les 6 conseillers régionaux dont dispose ce Département soit une division par 2 du nombre de ses élus.
Le projet de loi actuellement en débat réduit le nombre de conseillers territoriaux de la Meuse de 19 à 15 ce qui n’est pas acceptable.
En effet, ce département disposera ainsi d’un conseiller territorial pour 12 949 habitants alors que dans le même temps d’autres départements bénéficieront d’un conseiller territorial pour 6 000, 8 000 ou 9 000 habitants.
Ce sont les raisons pour lesquelles le présent amendement prévoit de revenir au texte antérieurement voté en affectant 19 conseillers territoriaux au département de la Meuse.