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Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport (1ère lecture) (n° 545 , 544 ) |
N° 10 27 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article conduit à un assouplissement des règles en matière de prêts et de garanties entre clubs sportifs. C’est pour quoi les auteurs de l’amendement souhaitent revenir au dispositif existant.