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Direction de la séance |
Projet de loi organique Institutions Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 531 , 530 ) |
N° 11 26 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Alinéa 8, deuxième phrase
Remplacer les mots :
électeurs inscrits
par les mots :
suffrages exprimés
Objet
Cet amendement vise à assurer le pluralisme de l'assemblée territoriale.