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Direction de la séance |
Proposition de loi Prix du livre numérique (1ère lecture) (n° 51 , 50 ) |
N° 9 25 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
La présente loi s'applique au livre numérique lorsqu'il est une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l'être, nonobstant les éléments accessoires propres à l'édition numérique.
Objet
La rédaction actuelle de l'article 1 propose une définition générique du livre numérique alors que l'esprit de la loi est précisément de limiter la régulation envisagée à une catégorie particulière du livre numérique, catégorie fondée sur le principe de réversibilité entre la forme imprimée et la forme numérique.
Cet amendement vise à prévenir tout risque de définition trop restrictive d'un objet culturel encore en développement.