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Direction de la séance |
Projet de loi Participation citoyens fonctionnement justice pénale et jugement des mineurs (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 490 , 489 ) |
N° 19 12 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MICHEL et ANZIANI, Mmes KLÈS et TASCA, M. BADINTER, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
La société civile est déjà représentée à la chambre d’application des peines en appel par un responsable d’une association d’aide aux victimes et un responsable d’une association de réinsertion des condamnés. Nous nous opposons à la substitution de ces échevins spécialisés par des citoyens assesseurs non spécialisés.