AMENDEMENT

Alinéas 38 et 39

Supprimer ces alinéas.

L'article 18-6 bis, introduit par amendement du rapporteur en commission, prévoit que le CSMP organise une consultation publique avant de prendre toute mesure « ayant une incidence importante sur le marché de la distribution de la presse ». On comprend parfaitement et on ne peut que louer la préoccupation du rapporteur de permettre à l'ensemble des acteurs concernés de s'exprimer avant toute décision du CSMP susceptible d'avoir un impact important sur la filière. Toutefois, il convient de rappeler que le CSMP est composé de professionnels qui ne peuvent se réunir trop fréquemment. Or, l'organisation d'une consultation publique supposerait, pour chacune des décisions concernées, que le CSMP se réunisse deux fois, avant et après la consultation publique. Cela ne pourrait que ralentir les travaux du CSMP, qui doit conserver une certaine réactivité. Surtout, cette consultation apparaît inutile, dans la mesure où tous les professionnels concernés sont représentés au CSMP. Enfin, la notion d' « incidence importante » risque de susciter des difficultés d'interprétation et d'entraîner du contentieux. Il semble donc préférable de supprimer cette disposition, étant observé qu'il demeurera loisible au CSMP, lorsqu'il l'estimera utile, de consulter les professionnels concernés non membres du CSMP, comme il le fait actuellement.