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Direction de la séance

Projet de loi

Collectivités Guyane et Martinique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 469 , 467 )

N° 123

11 mai 2011

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. COINTAT

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

Alinéa 422

Après le mot :

collectivité

insérer le mot :

territoriale

Objet

Amendement de coordination.