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Direction de la séance |
Projet de loi organique Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 468 , 467 ) |
N° 18 11 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
le conseil régional
par les mots :
l’assemblée
Objet
Correction d’une erreur matérielle subsistant dans le texte de la commission.