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Direction de la séance |
Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine (1ère lecture) (n° 455 , 454 , 423) |
N° 21 2 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTEAU, Mme BONNEFOY et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 11 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après le troisième alinéa de l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma consacré à la prévention des risques d’inondation intègre un volet spécifiquement consacré au risque de submersion marine et au risque tsunami. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article 11 qui proposait une prise en compte spécifique du risque de submersion marine dans les schémas départementaux d’analyse et de couverture du risque. On a pu en effet constater que les SDARC ne prenaient pas assez en compte le risque de submersion marine et que notamment des casernes de sapeurs pompiers avaient été implantées dans des zones soumises à des risques naturels importants et n’étaient plus opérantes en cas de catastrophe. Cet amendement propose aussi de prévoir un volet spécifique au risque tsunami dans les SDARC.