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Direction de la séance

Proposition de loi

Gestion du risque de submersion marine

(1ère lecture)

(n° 455 , 454 , 423)

N° 13

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. COURTEAU, Mme BONNEFOY

et les membres du Groupe socialiste


ARTICLE 3


Alinéa 8, première phrase

1° Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

2° Après le mot :

fonctionnement

insérer les mots :

et de l’état

Objet

L’évaluation globale des ouvrages de défense contre les inondations et les submersions devrait avoir lieu tous les deux ans et non tous les trois ans comme prévu dans cet article. La PPL proposait une évaluation annuelle qui sera difficile à réaliser mais le délai de trois ans semble trop long au vu des risques importants d’altération de ces ouvrages.

Par ailleurs, il semble opportun d’évaluer le fonctionnement ainsi que l’état de ces ouvrages.