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Direction de la séance

Proposition de loi

Droit de la chasse

(1ère lecture)

(n° 444 , 443 )

N° 12

2 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BLANDIN, VOYNET et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

Les fédérations de chasse ont pour mission de promouvoir et de défendre la chasse et les chasseurs auprès des instances nationales et européennes, il ne convient pas de leur confier une mission d’éducation. Nombre d’acteurs extérieurs, dont la pertinence est plus évidente sont d’ailleurs sollicités pour des actions informatives, sans qu’il y ait de loi.