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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'habitat indigne Outre-mer (1ère lecture) (n° 425 , 424 ) |
N° 8 4 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PATIENT au nom de la commission de l'économie ARTICLE 9 |
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Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
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par le mot :
affichage
Objet
Amendement rédactionnel.