|
Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 82 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement étant opposé à l’ensemble de ce projet de loi, ils s’opposent naturellement à son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.