Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 271 6 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 2 |
Alinéa 46, première phrase
Supprimer les mots :
ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical
Objet
Coordination.