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Direction de la séance |
Projet de loi Soins psychiatriques (1ère lecture) (n° 361 , 487 , 477) |
N° 265 6 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 2 |
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Alinéa 21, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».