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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit (2ème lecture) (n° 342 , 341 , 334) |
N° 4 rect. 29 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD et COLLIN et Mme LABORDE ARTICLE 27 |
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Alinéas 35 à 38
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.