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Direction de la séance |
Proposition de loi Transparence financière de la vie politique (1ère lecture) (n° 314 , 311 ) |
N° 44 2 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GÉLARD au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Alinéa 1
Supprimer les mots :
Le I de l'article 2 et
Objet
Amendement de précision : la commission n'ayant pas souhaité, lors de l'établissement de son texte, qu'une déclaration retraçant les revenus des assujettis soit obligatoirement transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, la mention du I de l'article 2 de la loi du 11 mars 1988 est devenue sans objet.